miércoles, 12 junio 2024

Coup dur pour François Hollande

Francoise Legarde By Francoise Legarde | diciembre 29, 2012 | France

En censurant la taxation des hauts revenus à hauteur de 75% au-dessus d'un million d'euros, le Conseil constitutionnel vient de mettre par terre l'une des mesures phares du candidat Hollande.

François Hollande avait d'ailleurs improvisé cette annonce, le 21 février sur TF1, à la grande surprise d'un certain nombre de ses conseillers. 

Certes, les Sages ne veulent pas parlent   d'une mesure confiscatoire,  mais donnent au président de la République, qui se pique d'être un spécialiste de l'impôt, une leçon de finances publiques, en remarquant qu'il y avait dans cette mesure une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", dès lors que les 75% s'appliquaient à chaque membre du foyer fiscal, alors que l'impôt sur le revenu se calcule pour l'ensemble du foyer.

Même si son entourage indique que le chef de l'État a accueilli  tranquillement  la décision, le coup était  fort. Ceux qui tenteront de lancer la polémique sur le terrain politique en montrant du doigt la composition du Conseil que préside Jean-Louis Debré manqueront d'arguments, dès lors que le Conseil prend soin de préciser qu'il a pris sa décision "sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article".

Mais le coup est évidemment politique.

François Hollande a le week-end pour méditer la situation et préparer son message de vœux aux Français, lundi soir, le premier de son quinquennat.


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